Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité d’entreprise consultante en accessibilité numérique, Access42 est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Par exemple, en nous contactant, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire sur nos sites web, d’un e-mail, d’un courrier postal ou d’un appel téléphonique, ou en naviguant sur nos sites web, vous pouvez nous donner un certain nombre de données personnelles qui permettent de vous identifier.

La présente politique de confidentialité vous explique comment ces données personnelles sont recueillies et traitées.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos sites web et de ne pas nous contacter pour ne fournir aucune donnée personnelle.

Responsable du traitement des données

Access42, SCOP-ARL à capital variable, est responsable du traitement de vos données.

La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le nº 503 062 408.

Adresse du siège social : 21 bis rue du Simplon, 75018 Paris, France.

Le représentant légal d’Access42 est Jean-Pierre Villain, en qualité de co-gérant.

Pour tout renseignement relatif à notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter la personne déléguée à la protection des données chez Access42 à l’adresse suivante : rgpd@access42.net

Données collectées automatiquement

Vous pouvez choisir d’accéder et de naviguer sur nos sites web sans communiquer vos données personnelles.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes toutefois susceptibles de recueillir des informations à caractère anonyme, généralement mises à disposition par les serveurs et navigateurs web.

Ces informations concernent les appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou les réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que vos données de connexion et adresse IP, le type et les versions de navigateurs web utilisés, les systèmes et les plateformes d’exploitation, ou encore l’adresse des pages que vous consultez ainsi que la durée de consultation de ces pages.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Access42 recueille des informations anonymisées afin de mieux comprendre l’utilisation de ses sites web par les personnes qui les visitent.

L’étude de ces statistiques nous permet d’adapter nos contenus pour améliorer leur fréquentation et leur visibilité sur le web.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (appelé aussi témoin de connexion) est une petite quantité d’informations qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile, puis que le navigateur web que vous utilisez met à la disposition de ce site web à chaque visite.

Ainsi, les cookies s’apparentent à une étiquette permettant au site web de « reconnaître » votre navigateur quand vous revenez sur le site.

Cookies utilisés sur nos sites

Lorsque vous visitez l’un des sites web édités par Access42, les seuls cookies que nous utilisons sont ceux qui servent à son fonctionnement : ils vous permettent de paramétrer la façon dont les pages s’affichent dans votre navigateur.

Le refus de ces cookies peut dégrader votre expérience de navigation et empêcher le paramétrage de vos préférences d’affichage.

Vous pouvez configurer l’utilisation des cookies dans votre navigateur. Ces choix seront appliqués non seulement aux sites web d’Access42, mais aussi aux autres sites que vous visiterez avec ce navigateur.

Le paramétrage des cookies est différent selon le navigateur que vous utilisez. Vous trouverez toutes les informations sur le paramétrage des cookies dans l’aide de votre navigateur. Voici quelques liens pour configurer les cookies dans les navigateurs courants :

• Google Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome
• Microsoft Edge : Microsoft Edge, données de navigation et confidentialité
• Mozilla Firefox : Protection renforcée contre le pistage dans Firefox pour ordinateur
• Opera : Manage cookies in pages – Web preferences – Opera
• Safari : Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac

Matomo, logiciel libre de suivi des visites

Access42 utilise le logiciel libre Matomo pour suivre et analyser la fréquentation sur ses différents sites à l’aide de cookies. C’est une alternative à Google Analytics qui est plus respectueuse de vos données personnelles.

En savoir plus sur Matomo

Données à caractère personnel

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire sur nos sites web, d’un e-mail, d’un courrier postal ou d’un appel téléphonique, les données personnelles collectées peuvent inclure vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise/organisme, et adresse IP.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez volontairement fournies, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire sur nos sites web (formulaire de contact ou d’inscription par exemple), d’un e-mail, d’un courrier postal ou d’un appel téléphonique, pour :

• répondre à vos demandes d’information et sollicitations ;
• vous informer, lorsque vous en faites la demande, sur nos tarifs et prestations ;
• vous inscrire à nos sessions de formation à l’accessibilité numérique et/ou de certification en accessibilité numérique ainsi que produire les attestations qui en découlent ;
• évaluer votre degré de satisfaction dans un questionnaire en ligne non anonymisé suite aux prestations que vous nous avez commandées ;
• collecter votre accord avant de vous faire part des évolutions réglementaires en matière d’accessibilité numérique et de nos nouvelles offres de prestations en accessibilité numérique ;
• et/ou vous envoyer notre newsletter après votre demande d’inscription expresse depuis le formulaire dédié présent sur nos sites.

Enfin, les données personnelles que vous nous fournissez volontairement dans le cadre de nos questionnaires de formation nous permettent d’évaluer la qualité de nos prestations de formation, d’assurer un suivi pédagogique et de veiller à l’adéquation de notre offre de formation avec les besoins réels des personnes que nous formons dans un objectif d’amélioration continue.

Comment ces données sont-elles collectées ?

Formulaires de contact

Lorsque vous nous contactez au moyen d’un formulaire prévu à cet effet sur l’un de nos sites, quelle que soit la nature de votre demande, vous devez a minima remplir les champs obligatoires suivants : nom, prénom et adresse e-mail.

Ces informations ne seront utilisées que pour répondre à votre demande. En aucun cas, nous ne vous enverrons des messages non sollicités (publicités, newsletters, etc.).

Newsletter

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter en renseignant un des formulaires dédiés, vous devez a minima nous communiquer votre e-mail. Cette information ne sera utilisée que dans le cadre de l’envoi de notre newsletter publique et mensuelle.

Nous utilisons Mailchimp pour créer toutes nos newsletters. Ainsi, en remplissant un formulaire d’inscription à l’une de nos newsletters, vous acceptez que les informations que vous fournissez soient transférées à Mailchimp pour traitement, conformément à leurs conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

Sur access42.net

Blog : ajout d’un commentaire

Lorsque vous écrivez un commentaire sur notre blog, vous devez renseigner les champs obligatoires suivants : nom, adresse e-mail.

Sur formations.access42.net

Formations : questionnaires

Si vous assistez vous-même à une session de formation animée par Access42, nous vous demanderons de remplir deux questionnaires :

• un premier questionnaire avant la session, pour vous permettre d’évaluer votre niveau de connaissances en accessibilité numérique ;
• un second questionnaire après la session, pour vous permettre d’évaluer votre montée en compétences grâce à la formation, ainsi que les modalités et le contenu de la formation elle-même.

Ces différents questionnaires sont personnels et ne peuvent pas être anonymisés.

Certifications : création d’un compte personnel

Si vous passez l’une de nos certifications, vous devrez remplir un formulaire de finalisation vous réclamant certaines données personnelles. Ces données permettent de suivre votre dossier d’inscription et générer les certificats de réussite le cas échéant.

Lors de votre inscription à une certification Access42, nous créerons un compte utilisateur à votre nom sur notre plateforme : cela vous permettra d’accéder aux cours en ligne et de passer votre examen. Ce compte est créé à partir des nom et adresse e-mail fournis à l’inscription.

De plus, nous sommes susceptibles de recueillir des informations liées à vos connexions à votre compte personnel, notamment :

• vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation ;
• les contenus que vous consultez et la durée de consultation de ces contenus.

Sur questions.access42.net

Questionnaires de satisfaction client

Si vous avez fait appel aux services d’Access42 pour que vos équipes bénéficient d’une prestation de formation, nous sommes susceptibles de vous demander de remplir un questionnaire de satisfaction afin d’évaluer l’adéquation de la prestation avec vos objectifs.

Ce type de questionnaire est personnel et ne peut pas être anonymisé.

Seule la saisie du numéro de téléphone est facultative.

Questionnaires anonymisés

Dans les questionnaires indiqués comme étant anonymes, l’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.

Si vous avez utilisé un code pour accéder à un questionnaire anonyme, nous vous garantissons qu’aucune information concernant ce code ne sera enregistrée avec vos réponses. Il sera uniquement indiqué si ce questionnaire a été finalisé ou non. Rien ne permet de faire correspondre un code à des réponses apportées à un questionnaire anonyme.

Qui a accès à vos données personnelles ?

L’accès aux données personnelles que vous nous fournissez est strictement limité aux membres de l’équipe Access42 et ses prestataires de services.

Nous ne partageons ces données à une partie tierce que lorsque cela est impératif pour vous fournir le service demandé. Toute entreprise externe qui serait susceptible d’avoir accès à ces données sera soumise à un accord de non-divulgation.

Les données des certifications sont hébergées aux États-Unis (Microsoft) par notre prestataire BCdiploma. Ce transfert de données est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Access42 peut également rendre publiques des données anonymisées concernant l’audience de ses sites web, par exemple en publiant un rapport sur les tendances d’utilisation de ceux-ci.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable.

Durée de conservation des données par catégorie, avec indication de la finalité.

Catégorie de données	Finalités	Durée de conservation
Données relatives à un contact commercial	Constitution d’un fichier de contacts commerciaux	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact
Données de nos clients actifs	Gestion de commandes, envoi d’informations sur nos services, facturation	Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Clients inactifs	Gestion de commandes, envoi d’informations sur nos services, facturation	10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact avec le client inactif
Personnes abonnées à nos newsletters	Envoi de la newsletter	3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact
Personnes qui postulent à nos offres d’emploi	Proposer des offres si le profil correspond à ce que nous recherchons	2 ans
Données liées aux certifications	L’établissement, la délivrance, la conservation, l’authentification et la mise à disposition d’attestations certifiées, de manière dématérialisée.	Vos données sont enregistrées dans une blockchain (Blockchain Certified Data), de sorte que celles-ci sont conservées pendant toute la durée de vie de cette blockchain. Toutefois, les données étant chiffrées, elles ne sont pas accessibles publiquement.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles, ainsi que la rectification de vos données erronées ou obsolètes en nous contactant à l’adresse : rgpd@access42.net. Veuillez toutefois noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose.

Après suppression de vos données à caractère personnel, seules des données statistiques anonymisées peuvent être conservées et traitées, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Modification de notre politique de confidentialité

Access42 peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité de manière occasionnelle. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour que nous apportons à notre politique de confidentialité.

Tout changement de cette politique de confidentialité sera effectif dès sa publication. En utilisant nos sites web et en ayant recours à nos services à la suite de ces changements, vous acceptez la politique de confidentialité révisée ainsi que sa portée.

La date de révision de la politique de confidentialité est indiquée au début de la page.

Cession d’entreprise

Dans le cas de cession ou de faillite d’Access42, les données personnelles des utilisateurs et utilisatrices de ses sites web font partie de l’actif immatériel de l’entreprise et seraient transférées à ce titre lors d’un éventuel rachat de l’entreprise.

Vous avez connaissance qu’un tel transfert peut arriver et que le repreneur éventuel d’Access42 pourrait continuer à utiliser les données personnelles selon sa propre politique de confidentialité.

Contact

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou la limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter la personne déléguée à la protection des données chez Access42 à l’adresse suivante : rgpd@access42.net.

Veuillez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.