Blog : Juridique

  • Interview : le Défenseur des droits déplore le retard pris par la France en matière d’accessibilité

    15 juin

    En mars 2021, le Défenseur des droits a publié son Rapport annuel d’activité 2020. Ce rapport indique que le handicap (...)

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  • Décret sur l’accessibilité numérique : un pas en avant, trois pas en arrière

    1er août 2019

    Dans un premier article publié le 30 juillet, nous vous avons présenté les précisions apportées par le récent décret (...)

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  • Décret sur l’accessibilité numérique : revue détaillée de ce nouveau cadre réglementaire

    30 juillet 2019

    Attendu depuis janvier, le décret sur l’accessibilité numérique [1] est paru le 24 juillet dernier. Cette publication (...)

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  • Le Défenseur des droits s’exprime sur l’accessibilité numérique

    24 janvier 2019

    Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les conséquences pour certains utilisateurs de la dématérialisation des (...)

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  • Directive européenne relative à l’accessibilité des sites web et applications mobiles : publication des décisions d’exécution

    20 novembre 2018

    Le 11 octobre dernier, la Commission européenne publiait les décisions d’exécution de la directive relative à (...)

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  • Actes de la directive européenne : retour sur l’appel à commentaires

    27 juin 2018

    Il y a dix jours se clôturait l’appel à commentaires sur les actes d’exécution du « European Accessibility Act ». (...)

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  • Réforme à la sauvette des lois en matière d’accessibilité numérique

    13 avril 2018

    Les États membres de l’Union Européenne ont jusqu’à septembre 2018 pour transposer la directive européenne sur (...)

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  • Interview : le Défenseur des droits statue sur l’obligation d’accessibilité des logiciels des administrations publiques

    2 mars 2017

    Le 10 février dernier, le Défenseur des droits a rendu publique sa décision suite à une plainte pour défaut (...)

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  • Focus sur l’article 106 de la loi pour une République numérique

    14 octobre 2016

    La loi pour une République numérique a été définitivement promulguée par François Hollande le 8 octobre dernier : petit (...)

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  • Accessibilité et RGAA : quelles sont les obligations légales ?

    6 février 2015

    Quand on parle d’accessibilité, on fait souvent référence à la loi dite « loi Handicap » du 11 février 2005. En 2016, la (...)

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