Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique : quelles obligations légales ?
Le 23 septembre 2020 est une des dates importantes pour l’accessibilité numérique en France : en effet, si vous êtes concerné·e par le décret sur l’accessibilité numérique [1], et que vous faites partie d’une entité publique, vous devez avoir publié un certain nombre d’éléments, dont votre schéma pluriannuel d’accessibilité numérique, sous peine de sanctions.
