Aides financières pour l’accessibilité numérique dans le secteur privé
Organismes et entreprises privés : de quels dispositifs de financement de l’accessibilité numérique pouvez-vous bénéficier ?
Votre entreprise souhaite engager un projet d’accessibilité numérique ? Vous prévoyez d’améliorer l’accessibilité de votre site web ou de votre application ? Vous prévoyez de former vos équipes à l’accessibilité ?
Sachez que les entreprises du secteur privé peuvent bénéficier d’aides pour financer l’accessibilité numérique !
Access42 fait le point sur les nombreux dispositifs de financement auxquels vous pouvez prétendre pour vous conformer aux obligations en matière d’accessibilité numérique.
Vous travaillez dans le secteur public ?aides financières dédiées à l’accessibilité numérique dans le secteur public.
Découvrez lesSommaire
- Aides à la formation avec un OPCO
- Aides au cofinancement avec le CPF
- Aides publiques au cas par cas pour l’accessibilité numérique dans le secteur privé
Aides à la formation avec un OPCO
Les OPCO (opérateurs de compétences) sont des organismes spécialisés pour accompagner les entreprises dans le développement et la gestion des formations professionnelles de leurs collaborateurs et collaboratrices.
Ils ont été créés en 2018 [1] pour favoriser la formation des salarié·es en entreprise.
Le champ d’intervention des OPCO dépend de la branche professionnelle à laquelle une entreprise est rattachée.
Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, rendez-vous sur le site de France Compétences, l’Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Les salarié·es d’une entreprise privée rattachée à l’un des 11 OPCO officiels sont éligibles à certaines aides de leur part.
- Modalités : la formation dispensée doit être éligible à un financement public, selon les modalités fixées par France Compétences.
- Montant de l’aide : elle dépend du barème établi par chaque OPCO.
Aides au cofinancement avec le CPF
Le CPF (Compte personnel de formation) est un dispositif de financement public de formation continue, qui date de 2014 [2].
Gérés par la Caisse des dépôts et consignations, les droits au CPF sont acquis par les salarié·es dès leur entrée sur le marché du travail, et crédités automatiquement chaque année jusqu’à leur retraite.
- Modalités : la formation dispensée doit être éligible au CPF, selon les modalités fixées par France Compétences.
- Montant de l’aide : le montant du CPF est propre à chaque personne, rendez-vous sur votre espace personnel CPF pour le connaître.
Cofinancement par des organismes agréés
En complément de vos droits CPF, vous pouvez solliciter des financements complémentaires de la part d’organismes agréés, tels que des financements de l’État ou des régions.
liste des financeurs mise à jour par la Caisse des dépôts.
Découvrez laCofinancement avec la dotation volontaire de l’employeur
Vous pouvez bénéficier d’une dotation volontaire de votre employeur permettant de financer le reste à charge si vos droits CPF ne sont pas suffisants.
En savoir plus sur le cofinancement avec la dotation volontaire de l’employeur
Cofinancement avec l’abondement France Travail
En tant que personne en demande d’emploi, vous pouvez solliciter France Travail (ex-Pôle Emploi) pour financer le reste à charge de votre formation si vos droits CPF ne sont pas suffisants.
En savoir plus sur le confinancement avec l’abondement France Travail
Formations à l’accessibilité numérique éligibles au CPF
Bon à savoir : les formations au développement web accessible et à l’audit RGAA proposées par Access42 sont éligibles au CPF !
Suivre une de ces formations permet de préparer et de passer l’examen de la certification associée : Développer des sites web accessibles et conformes au RGAA et Auditer l’accessibilité numérique avec le RGAA.
Voir les détails de prise en charge
Si vous êtes salarié·e d’une entreprise rattachée à l’OPCO Atlas et appartenant à la branche « Bureaux d’études techniques ingénieurs et conseils », notre formation au développement accessible et la certification associée est éligible à un cofinancement CPF, à hauteur de 4000 € HT maximum, sous certaines conditions.
Aides publiques au cas par cas pour l’accessibilité numérique dans le secteur privé
BPI France
Selon la typologie de votre projet pour l’accessibilité numérique, vous pouvez aussi faire une demande de financement auprès de BPI France, la Banque publique d’investissement, qui accompagne les entreprises dans leur développement.
BPI France pour déposer votre dossier.
Rendez-vous sur le site deGuide en ligne national sur les aides aux entreprises
D’autres aides sont disponibles selon votre région et la nature de votre entreprise.
les-aides.fr, le Guide en ligne national sur les aides aux entreprises, proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Rendez-vous sur le siteAccess42 vous accompagne dans vos projets d’accessibilité numérique au sein du secteur privé
Nos prestations pour l’accessibilité numérique s’adaptent entièrement à votre projet, grâce à notre expérience et notre maîtrise des normes (WCAG, RGAA, norme européenne EN 301 549, RAAM, etc.).
Nous convenons avec vous des actions à mettre en place selon vos objectifs, vos compétences internes, vos éventuels prestataires et votre budget grâce à un accompagnement personnalisé d’Access42. Contactez-nous pour nous parler de votre projet !
Demander un devis gratuit