Notre compte-rendu de l’inauguration du RGAA 3

Ce matin, une partie de l’équipe (celle qui n’était pas au 21^e séminaire du GTA, s’entend) était présente à l’inauguration de la version 3 du RGAA à l’Hôtel de Cassini. Voici les points forts de la conférence.

Tout d’abord, les acteurs

L’inauguration s’est déroulée en présence des ministres Ségolène Neuville (Affaires sociales et Santé) et Clotilde Valter (Réforme de l’État), du chef de la DISIC, Jacques Marzin, et du président du FIPHFP, Jean-Charles Watiez. La présentation du RGAA 3 a été assurée conjointement par Philippe Bron, chef du programme « accessibilité numérique » de la DISIC et Armony Altinier, directrice d’Access42.

Le RGAA 3 en quelques dates

Un petit rappel chronologique avant le compte-rendu en lui-même :

• Octobre 2013: Le SGMAP publie un appel d’offre pour «la mise en œuvre d’un plan d’actions pour l’amélioration de l’accessibilité des systèmes d’information des employeurs publics».
• Mai 2014: Le SGMAP confie cette mission d’accompagnement à un groupement de 6 structures (Smile, Meanings, Access42, BrailleNet, Qelios et V-Technologies).
• Juin 2014: Le Programme Accessibilité numérique piloté par la DISIC comprenant la mise à jour du RGAA, est lancé.
• Septembre 2014: La version bêta du RGAA 3 est publiée sur le site du SGMAP. L’appel à commentaires permet un gros travail d’amélioration, notamment sur le glossaire.
• Mars 2015: La version admissible du RGAA 3 est publiée.
• 29 avril 2015: On y est, le RGAA 3 est officiellement approuvé par un arrêté !
• 25 juin 2015 : Le RGAA est inauguré en présence des ministres Ségolène Neuville et Clotilde Valter.

Les discours d’ouverture

Ségolène Neuville a réaffirmé la charge symbolique de l’évènement, la notion du vivre ensemble et la volonté de placer l’ensemble des concitoyens à égalité devant Internet, avec quelques annonces à la clé :

• L’obligation de rendre accessibles les sites des candidats aux prochaines élections présidentielles.
• Une charte d’engagement envers l’accessibilité numérique pour les assurances et organismes privés.
• Une charte d’engagement pour que les écoles numériques intègrent l’accessibilité dans la scolarité.

Clotilde Valter a souligné en préambule que la conception de ce référentiel était l’oeuvre de la DISIC missionnée par le FIPHFP et insisté sur le fait qu’il était de l’affaire de tous de faciliter l’accès des personnes handicapées au service public.

Jacques Marzin a mentionné l’étude BrailleNet de 2014 selon laquelle seulement 4% des sites publics ont affiché leur conformité. La route est encore longue !

Jean-Charles Watiez a rappelé qu’à son arrivée au FIPHFP en 2012, rien n’avait été fait en matière d’accessibilité numérique. A contrario, celui-ci se veut aujourd’hui un modèle d’exemplarité et a d’ailleurs reçu le label AccessiWeb Or l’été dernier.

Présentation du RGAA 3

Une démarche collaborative

Le RGAA 3 est le fruit d’un important travail entre de nombreux acteurs :

• l’État, la DISIC,
• les membres du groupe de travail AccessiWeb (GTA)
• les commentaires / retours suite à l’appel à commentaires

Il est d’ailleurs prévu que cette démarche collaborative soit adoptée pour la mise à jour d’autres référentiels de la DISIC.

Les documents

Pour rappel, le RGAA 3 est constitué de 3 documents :

• Une introduction au RGAA
• Le guide d’accompagnement
• Le référentiel technique

L’ensemble est disponible sur le nouveau site des documents de référence du SGMAP.

La prise en main

Deux niveaux d’outillage pour la prise en main du RGAA3 :

• le référentiel technique
• les ressources

Il y a une volonté très forte d’accompagnement du RGAA 3. Armony souligne que les ressources facilitent la prise en compte des différents publics et permettent de dépasser l’obligation légale, via notamment un travail sur le handicap intellectuel.

La notion d’obligation d’aménagement raisonnable

Telle qu’inscrite dans l’article 2 de la CRDPH, il s’agit des « Modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. »

Zoom sur le label e-accessible

Pour plus d’informations sur les objectifs, le processus et les dispositions particulières du label qui a été piloté par Access42 pour le compte de la DISIC, nous vous renvoyons à l’article dédié sur notre site : le label e-accessible pour les administrations. De plus, pour répondre à une question posée sur Twitter, la liste des critères du label n’est pas encore publiée.

Ce qu’il faut bien comprendre, comme l’a réitéré Philippe Bron, c’est que « le label n’est pas qu’une estimation technique. On est aussi dans une volonté à travers le volet organisationnel ».

La table ronde 

Animée par Armony, la table ronde a réuni :

• Sandrine Alebe, responsable de l’équipe Accessibilité Numérique et membre de l’équipe de la Direction Technique DSI de Pôle emploi;
• Delphine Harmel, correspondante accessibilité au Ministère de la Culture ;
• Anne Cavalier, responsable accessibilité et qualité web dans le département des produits et services numériques de la DILA;
• Philippe Goavec, Responsable du Département Digital au Service d’Information du Gouvernement.

À travers les différents témoignages, on retient que :

• La présence d’une personne handicapée dans une administration peut être une mise en route exceptionnelle;
• on retrouve un besoin de référent, qui offre une légitimité et permet d’aiguiller les interlocuteurs;
• le mot clé est vraiment l’accompagnement, la formation.

Remise du label e-accessible au Conseil départemental du Pas-de-Calais

Pour conclure la matinée, Odette Duriez, seconde Vice-présidente du Conseil départemental, en charge de l’autonomie, des personnes âgées et handicapées et de la santé, s’est vu remettre le label e-accessible niveau 5, soit le niveau le plus élevé, pour le site du Pas-de-Calais. La preuve que ce niveau est atteignable et un encouragement pour tous les candidats !

Le mot de la fin

On retiendra de cette matinée un son de cloche unanime parmi les intervenants, l’aspect primordial du facteur humain, le fait que l’accessibilité n’est pas une norme mais qu’il s’agit de prendre en compte tout le monde. Et puis, à travers les différents témoignages, qu’il suffit d’un élément déclencheur pour donner envie de se prendre au jeu et poursuivre dans la voie de l’accessibilité.
Du côté d’Access42, nous sommes heureux d’avoir pu participer à cette matinée – surtout Armony qui était sous les feux des projecteurs – et puis c’est l’occasion de dire à Smile, BrailleNet et V-Technologies combien nous sommes fiers de les avoir comme partenaires dans le cadre de l’accompagnement de l’État pour la mise à jour du RGAA, et à nos interlocuteurs directs à la DISIC que, soyons clairs, rien ne serait possible sans leur engagement !