Tous nos articles sur le volet juridique de l’accessibilité numérique, en France, en Europe et dans le monde.
Il y a dix jours se clôturait l’appel à commentaires sur les actes d’exécution du « European Accessibility Act ». Access42 y a participé, aux côtés de plusieurs confrères européens, nous vous en disons plus dans ce nouvel article.
Le 10 février dernier, le Défenseur des droits a rendu publique sa décision suite à une plainte pour défaut d’accessibilité des logiciels utilisés par les agents publics, en particulier, les agents déficients visuels.
La loi pour une République numérique a été définitivement promulguée par François Hollande le 8 octobre dernier : petit tour d’horizon sur l’article 106 consacré à l’accessibilité numérique des services publics.
