Jean-Pierre Villain (1961-2024) était expert accessibilité numérique senior et co-gérant d’Access42 de 2016 à 2024. Fort de plusieurs centaines de missions d’accompagnement, il gérait nos missions d’expertise les plus pointues. Il animait la majorité de nos formations techniques, dont nos formations au développement accessible et à l’audit RGAA.
Nous reprenons ici les principales modifications législatives opérées pour la transposition de la directive européenne (UE) 2019/882 et analysons leurs impacts sur l’accessibilité numérique.
L’État français a promulgué le 7 mars 2023 une loi transposant plusieurs directives européennes. Cet article présente une revue de détail de l’adaptation du droit français à ces exigences. La seconde partie analyse plus en détails l’impact de la Directive européenne (UE) 2019/882 sur l’accessibilité numérique.
Dans le modèle de déclaration d’accessibilité RGAA 4, il est fait référence à deux mesures différentes de la conformité : le taux de conformité global sur l’échantillon et le taux de conformité moyen. De récentes discussions ont montré qu’il existait une possible confusion entre ces deux mesures et que certaines déclarations d’accessibilité faisaient référence au seul taux...
Le 5 février 2020, le Conseil National du Numérique (CNNum) remettait un rapport sur l’accessibilité numérique à la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et au Secrétaire d’État chargé du Numérique : l’accessibilité numérique entre nécessité et opportunité. Parmi les 50 propositions faites dans ce rapport, certaines sont très structurantes et apportent des réponses adaptées aux...
Série Publication du RGAA 4
Dans les articles précédents, nous abordions les conséquences de la disparition des niveaux WCAG du RGAA 4, le fiasco de l’acte d’exécution établissant le modèle de la déclaration d’accessibilité, ainsi que l’interprétation de la notion de charge disproportionnée dans le décret. Ce quatrième article analyse comment a été transcrite la charge disproportionnée dans le RGAA 4, qui...
Série Publication du RGAA 4
Dans les articles précédents, nous abordions les conséquences de la disparition des niveaux WCAG du RGAA 4 ainsi que le fiasco de l’acte d’exécution établissant le modèle de la déclaration d’accessibilité. [1] Ce troisième article aborde la notion de charge disproportionnée qui sert de socle à la possibilité de déroger des contenus.
Série Publication du RGAA 4
Dans un premier article, nous expliquions le contexte technique et politique qui a établi les bases de la mise à jour du RGAA 4 [1] ainsi que les conséquences de la disparition des niveaux de référence WCAG. Ce deuxième article aborde les conséquences de la publication d’un modèle de déclaration de conformité normé, imposé par la...
Série Publication du RGAA 4
Cet article est le premier d’une série sur l’importante mise à jour du RGAA, de ses décrets et arrêtés, pilotée par la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) depuis septembre 2018. Cela va nous permettre d’apporter des éléments de contexte, des éclaircissements ainsi que des analyses sur...
Dans un premier article publié le 30 juillet, nous vous avons présenté les précisions apportées par le récent décret relatif à l’accessibilité numérique [1]. Nous allons aujourd’hui nous attacher à discuter les points principaux de ce décret (et par extension du cadre législatif) ; les avancées, mais aussi les aspects qui témoignent d’un manque d’ambition ou,...
Attendu depuis janvier, le décret sur l’accessibilité numérique [1] est paru le 24 juillet dernier. Dans ce premier article, nous vous présentons chaque point réglementaire de ce nouveau décret et en résumons les applications concrètes.
