Directive européenne (UE) 2019/882

Votre entreprise est-elle concernée par la Directive européenne (UE) 2019/882 et sa transposition en France ? Si oui, dans quelle mesure ? Sous quels délais ?

A11y Paris 2023 : les futures autorités de contrôle découvrent l’accessibilité numérique

La présence de représentants de l’Arcom, de la DGCCRF et de la Banque de France lors de l’édition 2023 de A11y Paris laissait espérer en apprendre plus sur leur futur rôle d’autorité de contrôle dans le cadre de la transposition de la directive européenne (UE) 2019/882. Mais notre espoir a été déçu… Ces organisations travaillent encore sur les modalités opérationnelles de leurs missions à venir et doivent encore s’approprier le sujet de l’accessibilité numérique et l’intégrer à leur organisation.

Juridique

Impact sur l’accessibilité numérique de la Directive européenne (UE) 2019/882 relative à l’accessibilité des biens et services

Dans une première partie, nous avons présenté les modifications législatives opérées pour la transposition de la directive européenne (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services.

Nous reprenons ici les principales modifications législatives opérées pour la transposition de la directive européenne (UE) 2019/882 et analysons leurs impacts sur l’accessibilité numérique.

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Transposition de la Directive européenne (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Ne manquez pas le second article de cette série : Impact sur l’accessibilité numérique de la Directive européenne (UE) 2019/882 relative à l’accessibilité des biens et services

L’État français a promulgué le 7 mars 2023 une loi transposant plusieurs directives européennes. Cet article présente une revue de détail de l’adaptation du droit français à ces exigences. La seconde partie analyse plus en détails son impact sur l’accessibilité numérique.

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