L’Arcom et l’accessibilité numérique : quelles missions ?
Approche graduée des sanctions, méthodologies de contrôle… Les services de l’Arcom en charge du dossier « accessibilité numérique » ont répondu à nos questions.

Approche graduée des sanctions, méthodologies de contrôle… Les services de l’Arcom en charge du dossier « accessibilité numérique » ont répondu à nos questions.
Cadre institutionnel et obligations légales, engagement de nos clients basques et luxembourgeois, hommage émouvant, mais aussi quelques déceptions : on débriefe !
La présence de représentants de l’Arcom, de la DGCCRF et de la Banque de France lors de l’édition 2023 de A11y Paris laissait espérer en apprendre plus sur leur futur rôle d’autorité de contrôle dans le cadre de la transposition de la directive européenne (UE) 2019/882. Mais notre espoir a été déçu… Ces organisations travaillent encore sur les modalités opérationnelles de leurs missions à venir et doivent encore s’approprier le sujet de l’accessibilité numérique et l’intégrer à leur organisation.