Tous nos articles sur le volet juridique de l’accessibilité numérique, en France, en Europe et dans le monde.
Approche graduée des sanctions, méthodologies de contrôle… Les services de l’Arcom en charge du dossier « accessibilité numérique » ont répondu à nos questions.
La présence de représentants de l’Arcom, de la DGCCRF et de la Banque de France lors de l’édition 2023 de A11y Paris laissait espérer en apprendre plus sur leur futur rôle d’autorité de contrôle dans le cadre de la transposition de la directive européenne (UE) 2019/882. Mais notre espoir a été déçu… Ces organisations travaillent encore sur les modalités opérationnelles de leurs missions à venir et doivent encore s’approprier le sujet de l’accessibilité numérique et l’intégrer à leur organisation.
Nous reprenons ici les principales modifications législatives opérées pour la transposition de la directive européenne (UE) 2019/882 et analysons leurs impacts sur l’accessibilité numérique.
L’État français a promulgué le 7 mars 2023 une loi transposant plusieurs directives européennes. Cet article présente une revue de détail de l’adaptation du droit français à ces exigences. La seconde partie analyse plus en détails l’impact de la Directive européenne (UE) 2019/882 sur l’accessibilité numérique.
En mars 2021, le Défenseur des droits a publié son Rapport annuel d’activité 2020. Ce rapport indique que le handicap continue à être le premier critère de discrimination en France pour lequel il est saisi (21%), suivi par l’origine des personnes (13%) et leur état de santé (11%).
Dans un premier article publié le 30 juillet, nous vous avons présenté les précisions apportées par le récent décret relatif à l’accessibilité numérique [1]. Nous allons aujourd’hui nous attacher à discuter les points principaux de ce décret (et par extension du cadre législatif) ; les avancées, mais aussi les aspects qui témoignent d’un manque d’ambition ou,...
Attendu depuis janvier, le décret sur l’accessibilité numérique [1] est paru le 24 juillet dernier. Dans ce premier article, nous vous présentons chaque point réglementaire de ce nouveau décret et en résumons les applications concrètes.
Un travail remarquable Comme d’habitude depuis quelques années, lorsque le Défenseur des droits publie un avis sur le sujet délicat de l’accessibilité numérique, le résultat est juste parfait. Nous nous étions déjà fait l’écho d’un précédent travail tout aussi remarquable au sujet de l’accessibilité des logiciels : Interview : le Défenseur des droits statue sur l’obligation d’accessibilité […]
Le 11 octobre dernier, la Commission européenne publiait les décisions d’exécution de la directive relative à l’accessibilité des sites web et applications mobiles.
La loi ELAN fait beaucoup parler d’elle dans le monde du handicap, notamment l’article 18 qui réduit à 20 % [1] l’exigence d’adaptation des logements neufs aux personnes handicapées. Cette annonce a eu l’effet d’un tollé, car elle remet en cause la notion d’accessibilité universelle, socle du cadre législatif de 2005. Les raisons de ce...
